Règlement intérieur de l'association Votre organisation

Règlement intérieur de l’association Athletic Club Côteaux du Girou

Adopté par l’assemblée générale du 19/01/2015

 

Le présent règlement complète les statuts et précise les modalités pratiques du fonctionnement de l’association.

Il est adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association se compose de 4 types de membres :

  • Les membres d'honneur : personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

  • Les membres bienfaiteurs : mécènes de l’association (personnes physiques ou morales)

  • Les membres actifs : membres (personnes physiques) qui occupent un rôle actif et régulier pour le bon fonctionnement de l’association, reconnu par le Comité Directeur.

  • Les membres pratiquants : membres (personnes physiques) qui pratiquent régulièrement les activités proposées par l’association.

Tous ces membres peuvent être représentés et voter à l’Assemblée Générale de l’association.

Ils peuvent être éligibles au Comité Directeur de l’association à condition d’avoir 16 ans et plus.
 

Article 2 - Admission de nouveaux membres

  • Deviennent membres les adhérents ayant remis leur bulletin d’adhésion, leur certificat médical et à jour de leur cotisation au club.

 

Article 3 – Démission – Radiation

  • La démission doit être adressée au président du club par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Une démission pour raison médicale étayée par un certificat du médecin peut être étudiée par le Comité Directeur et donner lieu à un remboursement d’une partie de la cotisation.

 

  • Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

 

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    • tous comportements ou paroles contraires à l’esprit sportif et au règlement du club, portant atteinte aux membres du club et à leur entourage proche, nuisant au bon fonctionnement des activités et discréditant l’image du club

    • une condamnation pénale pour crime et délit.

L'intéressé est invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (par lettre recommandée) préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Titre II : Cotisations-indemnités

Article 4 – Cotisations

Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.

Les membres actifs  sont dispensés de la cotisation annuelle mais sont redevables de la licence fédérale de dirigeant ou de pratiquant.

Les membres pratiquants sont redevables de la cotisation annuelle fixée selon le groupe d’appartenance.
 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations chaque année.

Pour la saison 2014-2015, la cotisation annuelle s’élève à 160€ ; elle peut être payée en 3 fois : 60€ /50€/50€.

La cotisation trimestrielle s’élève à 60€ .

Une réduction de 10€ est offerte à partir du 2èmemembre de la même famille (conjoint, enfants)

Ces cotisations peuvent être payées en chèques vacances ou en coupon sport.

Un carnet de 10 séances annuelles est proposé aux marcheurs nordiques pratiquant l’activité de façon intermittente. Ils ne sont pas membres du club.

Article 5 – Indemnités de déplacement

La prise en charge des indemnités de déplacement des membres du Comité Directeur, des membres actifs et des membres pratiquants est validée par le Comité Directeur à hauteur des ressources du club.

 

Titre III : Administration du club

Article 6 – Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. (article 1)

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Tous les votes concernant les personnes doivent être effectués à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est possible sur quelque sujet que ce soit s'il est demandé par plus de 50% des membres du club présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


Article 8 –Comité Directeur

L'association est dirigée par un Comité Directeur de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Comité Directeur étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

Article 9 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Comité Directeur. Elles sont force de proposition et ont un rôle consultatif.

 

Article 10– Règles de fonctionnement

L'exercice financier du Club coïncide avec l'année civile.

Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.

Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.

La comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.

 

Titre IV : Dispositions diverses

En cas de nécessité, ce présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau, mais les nouvelles dispositions devront être soumises et ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.