Les statuts de l'A.C.C.G.

STATUTS
Athletic Club Côteaux du Girou
Association déclarée par application

de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Athletic Club Côteaux du Girou (A.C.C.G)

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • l’organisation et le développement de la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes et

    l’organisation de manifestations d’athlétisme

  • le développement de la pratique de la natation sous toutes ses formes

  • l’organisation de manifestations et de stages relatifs au sport, à la santé et à la culture

  • l’utilisation de moyens d’action impliquant des activités économiques pour assurer des ressources

    suffisantes au bon fonctionnement de l’association telles que la vente de produits sportifs et de produits valorisant l’image du club et de ses membres, les recettes obtenues lors de l’organisation de manifestations et de stages (Code de commerce Article L442-7).

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Athletic Club Côteaux du Girou (A.C.C.G) 12, avenue du 19 mars 1962
31590 VERFEIL

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur de l’association.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. b) Membres bienfaiteurs : mécènes de l’association (personnes physiques ou morales)
c) Membres actifs : membres (personnes physiques) qui occupent un rôle actif et régulier dans le bon

fonctionnement de l’association reconnu par le Comité Directeur.
d) Membres pratiquants : membres (personnes physiques) qui pratiquent les activités proposées par

l’association.

Tous ces membres peuvent être représentés et voter à l’Assemblée Générale de l’association.
Ils peuvent être éligibles au Comité Directeur de l’association à condition d’avoir 16 ans et plus (
article 2 bis à la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 article 45 : création et gestion d’une association par des mineurs).

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être membre actif ou membre pratiquant à jour de sa cotisation ou être agréé par le Comité Directeur en tant que membre actif, membre d’honneur ou membre bienfaiteur.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les mécènes (personnes morales ou physiques) ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement d’assurer un rôle actif et régulier dans le bon

fonctionnement de l’association. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle mais sont redevables de la licence fédérale de dirigeant ou de pratiquant.
Sont membres pratiquants, ceux qui pratiquent les activités proposées par l’association. Ils sont redevables de la cotisation annuelle fixée selon le groupe d’appartenance.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations chaque année. Il est stipulé dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (précisé dans le règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit (par lettre recommandée).

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association est affiliée dès sa création à la Fédération Française d’Athlétisme et à l’IAAF et se conforme aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité Directeur de l’association.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales
3° Les dons des mécènes
4° les ressources liées aux activités économiques de l’association indiquées dans l’article 2.
(Code de commerce Article L442-7).
Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. (article 5)
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 2

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Tous les votes concernant les personnes doivent être effectués à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est possible sur quelque sujet que ce soit s'il est demandé par plus de 50% des membres du club présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – COMITE DIRECTEUR

L'association est dirigée par un Comité Directeur de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Comité Directeur étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

ARTICLE 14 – REGLES DE FONCTIONNEMENT

L'exercice financier du Club coïncide avec l'année civile.
Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue. Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice. La comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.

Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint

4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 17 –REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu sera confié à la mairie de Verfeil jusqu’à ce qu’une association ayant des buts analogues soit reconstituée.